Archives départementales
de Lot-et-Garonne
3 place de Verdun – 47922 Agen cedex
05 53 69 42 56 archives@lotetgaronne.fr	

Bordereau d’Élimination 
D’ARCHIVES

Soumis au visa du directeur des Archives départementales
(à remplir en deux exemplaires dactylographiés)

(Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979,
art. 7 et 16 ; ordonnance 2004-178 du
20 février 2004 relative à la partie
législative du code du patrimoine
modifiée par la loi n° 2008-696 du
15 juillet 2008 relative aux archives,
art. L.212-2).	

	Administration/Collectivité territoriale/Établissement public : 

Direction/Service : 	

(nom en petites majuscules, en gras, s’il y a lieu, nom de la subdivision en minuscules, en gras).	

Page n°	
	page n° 1/1

	Établissements habilités à détruire des archives publiques : 
- Archi’Mède à Saint-Jean-de-Thurac,
- Sud-Ouest Gadoues au Passage,
- Ets Soulard et Fils à Villeneuve-sur-Lot.

Estimation des éliminables en mètres linéaires (à préciser obligatoirement) :		

Objet et nature des documents	Dates
extrêmes	Délai de conservation	Texte réglementaire 
(1)	
	1900-2000			

				

				

				

				

				

				

				
				
(1) circulaire ou tableau de gestion de documents contractuel.

A___________________, le__________________	à Agen, le______________________	
	Le directeur des Archives départementales	
Nom et prénom du responsable de l’envoi :		
		
Qualité du responsable de l’envoi et signature :		

	Stéphane Capot	

Objet et nature des documents	Dates
extrêmes	Délai de conservation	Texte réglementaire 
(1)	
	1900-2000