Archives départementales
de Lot-et-Garonne
3 place de Verdun – 47922 Agen cedex
05 53 69 42 56 archives@lotetgaronne.fr	

BORDEREAU DE VERSEMENT
aux Archives départementales
de Lot-et-Garonne

Préparation matérielle des articles :
-	Chaque boîte (ou registre) constitue un article qui portera sur un côté un numéro d'ordre (de 1 à l’infini, sans numéro « bis » ou « ter ») pour chaque versement.
-	Réunir les dossiers en article de 10 cm d'épaisseur ; un dossier de plus de 15 cm d'épaisseur devra être scindé en plusieurs tranches, en fonction soit de l'ordre chronologique soit de l'ordre alphabétique.
Rédaction des bordereaux :
-	Si le versement comporte, pour un même service, des affaires différentes, les présenter de façon claire en les regroupant et en soulignant le titre. Les affaires doivent être regroupées suivant l'ordre fonctionnel du service et apparaître dans le sommaire.
-	Chaque article doit faire l’objet d’une description courte et précise, énonçant l’affaire traitée, la nature des pièces contenues dans l’article (proscrire « Affaires diverses », « Affaires générales »).
-	Indiquer les dates extrêmes (année la plus ancienne et année la plus récente) de chaque article dans la colonne réservée à cet effet.
-	Ne pas utiliser de sigles sans en donner la signification.
-	Renseigner obligatoirement le volet « Amiante » relatif au risque d’exposition à l’amiante des archives versées.
-	Dactylographier le bordereau en triple exemplaire.	

	
N° de versement
W

	
	Intitulé et adresse du service versant :
	
	Intitulé du service auteur (si différent du service versant) : 

	Agent du service versant responsable du versement 
(tél./e-mail) : 

	Agent des Archives responsable du versement :

	Nombre d’articles (liasses, boîtes, registres) : 
	
	Métrage linéaire : 

Statut du service versant : __________________________________________________________________________________	
Dates extrêmes du versement : _______________________________________________________________________________	
Délai de communicabilité maximum / Année de communicabilité de la totalité du versement : ______________________________	
Plan de classement ou sommaire du versement (faire tenir le sommaire sur cette page)	
N° des articles	Analyse des principales catégories de documents	Dates extrêmes	

			

			

			

			

Bordereau de __ pages (y compris la présente)
	A Agen, le______________________	
A _____, le____________	Le directeur des Archives départementales	
		
Nom, prénom et signature du responsable :		

	Stéphane Capot	

Bordereau de versement – Volet « Amiante »

(En vertu de la circulaire du ministère de la culture et de la communication NOR MCCC1519022C du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives)

Nom et adresse où sont actuellement conservées les archives qui vont être versées
Préciser la localisation exacte (bâtiment, étage, pièce, etc.)

.....................................................................................................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….

Les archives comprises dans le versement ont-elles été conservées à une adresse autre que celle mentionnée ci-dessus ?
Cocher la case choisie

 oui	
 non 	
 ne sait pas	

Si oui, joindre la liste des localisations successives de conservation

Les archives comprises dans le versement ont-elles été conservées dans un autre local que celui de leur conservation actuelle ?
Cocher la case choisie

 oui	
 non	
 ne sait pas	

Si oui, un dossier technique amiante et sa fiche récapitulative ont-ils été établis pour ce bâtiment ?
Cocher la case choisie

 oui	
 non	
 ne sait pas	

Si oui, joindre la fiche récapitulative

Date, nom, signature du chef du service versant

	

Versement _____W_____	Service versant : ooooooo
(en petites majuscules, en gras, sans sigle)	
N° d’article	Analyse (objet et nature des documents)	Dates extrêmes	Communicabilité	
			Délai	Année	
0000		0000-0000, 0000	000 ans	0000