Title: Agen, le
Author: Marie Christine SAINT-MEZARD
Last saved by: Bastgen Christophe
Company: CG47

Archives départementales
de Lot-et-Garonne
3 place de Verdun – 47922 Agen cedex
✆05 53 69 42 56 📫archives@lotetgaronne.fr

Bordereau d’Élimination 
D’ARCHIVES

Soumis au visa du directeur des Archives départementales
(à remplir en deux exemplaires dactylographiés)

(Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979,
art. 7 et 16 ; ordonnance 2004-178 du
20 février 2004 relative à la partie
législative du code du patrimoine
modifiée par la loi n° 2008-696 du
15 juillet 2008 relative aux archives,
art. L.212-2).

Administration/Collectivité territoriale/Établissement public : 

Direction/ Service :

(nom en petites majuscules, en gras, s’il y a lieu, nom de la subdivision en minuscules, en gras).

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Établissements habilités à détruire des archives publiques :
 
- ACTE Elise Atlantique à Damazan,
- Archi’Mède à Damazan,
- ESAT Agnelis à Foulayronnes,
- Ets Soulard et Fils à Brax et à Villeneuve-sur-Lot,
- Sud-Ouest Gadoues au Passage.

Estimation des éliminables en mètres linéaires (à préciser obligatoirement) :

Objet et nature des documents

Dates
extrêmes

Délai de conservation

Texte réglementaire 
(1)

(1) circulaire ou tableau de gestion de documents contractuel.

A___________________, le__________________ | A Agen, le______________________
| Le directeur des Archives départementales
Nom et prénom du responsable de l’envoi : |
Qualité du responsable de l’envoi et signature : |
| Stéphane Capot

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