Élections municipales 2020, le récolement des archives

A chaque changement de conseils municipaux ou communautaires, le maire élu doit procéder au récolement (état sommaire ou détaillé) des archives.

Dernière mise à jour le 13 octobre 2020

le récolement, obligation particulière du maire

L’objectif est juridique, il s’agit de formaliser le transfert de responsabilités des archives entre l’ancien maire ou président et son successeur. Dès lors que l’équipe municipale ou communautaire a été modifiée, il convient d’établir un procès-verbal de prise en charge et un récolement annexé.

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