Reproduire et réutiliser les archives

Tout document peut être photographié par le lecteur lui-même, avec un appareil sans flash, dès lors que le lecteur prend soin de respecter son état matériel.
Il peut également être numérisé par nos soins, avec un délai de réalisation. Cette prestation étant payante, un devis comprenant les différentes propositions en fonction de l’importance et du format du document est soumis à votre acceptation.
Le lecteur peut également obtenir une photocopie de certains documents originaux. Cependant sont exclues les pièces en mauvais état, les documents reliés, les parchemins scellés ou non, les gravures et dessins, les calques et pelures, les actes agrafés et tous ceux dépassant le format A3.
Il peut également se procurer des tirages des fonds déjà numérisés.

Depuis 2015, la libre réutilisation des informations publiques est affirmée dans la loi, à condition que ces dernières soient librement communicables et que des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.
La personne qui réutilise des informations publiques (par exemple reproduction de document écrit, publication de photographies ou de bases de données…) s’engage à mentionner ses sources sous la forme « Document conservé aux Archives départementales de Lot-et-Garonne, sous la cote [cote du document] » et à accomplir les formalités prévues par la loi pour les informations à caractère personnel.
La réutilisation d’informations publiques est gratuite. Conformément à la réglementation en vigueur, seule la réutilisation massive (plus de 5 000 images) à des fins commerciales fait l’objet d’une redevance, afin de contribuer aux efforts consentis par le Département pour numériser son patrimoine et le mettre à la disposition de tous.