Vous êtes une commune ou une intercommunalité

Les Archives départementales proposent un accompagnement personnalisé par téléphone, courriel ou visite sur place pour la gestion et le classement de vos archives.

  3. Définition des archives publiques

    L'article L211-1 du code du patrimoine dispose que “Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient…

  4. Rôle des Archives départementales

    Les Archives départementales apportent aux collectivités territoriales aide et conseils pour toutes questions liées à l’archivage.

    …

  5. Responsabilités des élus

    Les archives appartiennent de plein droit à la collectivité, qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (Code du…

  6. Conseils pour gérer vos archives

    Depuis la création d'un dossier à son archivage définitif en passant par les éliminations réglementaires, voici quelques étapes qui vous…

  7. Conservation des archives

    Du lieu de stockage au conditionnement des documents, voici quelques conseils pour protéger et conserver les archives dans de bonnes…