Hypothèques (avant 1956)
Les archives hypothécaires constituent une source précieuse pour faire l’histoire de sa maison ou d’un bien foncier, en complément de celle de l’administration cadastrale.
Relevés des formalités antérieurs au 1er janvier 1956
Le service de la publicité foncière d’Agen (ex conservation des hypothèques), a versé aux Archives départementales, le 30 mai 2017, 18 ml de registres, tables et répertoires des bureaux d’Agen et de Nérac.
Un versement postérieur a complété le fonds par des tables et répertoires du bureau de Marmande. Attention, les registres indicateurs, tables alphabétiques et répertoires de Villeneuve-sur-Lot sont toujours à la conservation des hypothèques de cette commune. Les Archives départementales ne détiennent que les registres de transcription de ce bureau pour des copies d'actes.
Les registres indicateurs et les tables alphabétiques permettent, avec un nom de propriétaire et sa date de naissance, de retrouver les références du relevé des formalités. Grâce à ce relevé, vous obtiendrez les numéros de volume et de case des différents actes immobiliers passés par la personne.
Pour faire une recherche sur place
Vous connaissez le nom d’un des propriétaires avant 1956 ?
- Déterminez l’arrondissement où se trouve le bien immobilier (un bureau des hypothèques correspond à un arrondissement),
- Recherchez le patronyme dans le registre indicateur de la table alphabétique. Vous allez obtenir un numéro de volume et de folio,
- Recherchez le volume et le folio trouvés dans les tables alphabétiques,
- Le folio de la table alphabétique comporte également un numéro de volume et un numéro de case,
- Recherchez le volume dans les répertoires des formalités.
La case indique la liste des actes transcrits pour la personne recherchée.
Demande par correspondance
Un imprimé de demande de relevé des formalités est en ligne. Il vous faut l’imprimer, le remplir et nous le renvoyer à l’adresse indiquée, accompagné de votre règlement.
Un délai moyen de 15 jours est nécessaire pour la recherche.