Rôle des Archives départementales

• Diffusion des textes réglementaires et des normes ;
• Conseils pour les tris et classements des documents ;
• Accueil d’agents dans le cadre de formations ;
• Références de prestataires pour la conservation, le conditionnement et l’équipement en matériel ;
• Aide pour la valorisation des fonds ;
• Assistance financière pour l’aménagement de locaux ou la restauration de documents (Fiche développement des collections et équipements patrimoniaux) ;
• Conseils en cas d’incidents graves (inondation, incendie, vol…) ;
• Aide pour la revendication d’archives publiques détenues sans droit ni titre.

Le directeur des Archives départementales est chargé, sous l’autorité du préfet, du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales (Code du patrimoine, art. L. 212-10, modifié par la loi du 15 juillet 2008, art. 10, et du Code général des collectivités territoriales).

Ce contrôle s’exerce sous plusieurs formes :

• Visites de contrôle sur place ;
• Délivrance du visa préalable à toute élimination de documents publics ;
• Approbation concernant tous travaux de construction et d’aménagement de locaux d’archivage.