Mise en ligne des inventaires du contrôle des actes et de l'enregistrement

Le contrôle des actes est une procédure visant à authentifier un acte par l'apposition d'une mention effectuée par les bureaux de contrôle de l'administration royale des Domaines.
Il a été mis en place pour des raisons juridiques et fiscales à partir du règne de Louis XIV.
Ce fonds présente un grand intérêt à plusieurs titres, notamment pour la généalogie ou les recherches sur les propriétés foncières privées ou ecclésiastiques.
Abondantes pour le XVIIIème siècle, ces séries conservées en sous-série 2 C complètent efficacement l’état civil et les minutes notariales.
Les inventaires sont classés par bureau : 41 sur le territoire du Lot-et-Garonne et deux hors département (Aillas en Gironde et Dunes dans le Tarn-et-Garonne).

L’enregistrement se substitue au contrôle des actes en 1791.
Comme pour le contrôle des actes, les notaires disposaient d'un délai de 15 à 30 jours pour se présenter au bureau le plus proche afin de faire enregistrer un résumé des actes passés devant eux.
Il porte sur les actes de notaires, les exploits d'huissiers, les actes judiciaires, les actes sous-seing privé et les titres de propriété ou d'usufruit d'immeubles.
Pour faciliter les recherches, des tables alphabétiques ont été élaborées : tables des contrats de mariage, tables des testaments, tables des successions et absences, tables des vendeurs ou des acquéreurs...
Les tables et registres de l'enregistrement forment la sous-série 3 Q.
Les inventaires sont classés par bureau au nombre de 36 sur le territoire du Lot-et-Garonne.

Comment utiliser ces inventaires ?
Les documents numérisés ne sont pas les actes en tant que tels mais les inventaires.
En les consultant, vous pourrez retrouver les cotes correspondant aux actes et ainsi préparer au mieux votre visite en salle de lecture des Archives départementales où les actes pourront vous être communiqués.
Toutes les communes ne possédaient pas un bureau d’enregistrement. Le préalable est donc de connaître le bureau de rattachement de la commune, en consultant le document « Répartition des communes par canton » disponible à droite de l’écran.
Vous trouverez également un guide pratique pour chaque rubrique.
Vous recherchez ensuite la cote selon :
- le type d’acte (actes civils, sous seing privé, baux, successions, mutations…),
- la date de l’acte.
Une fois la cote obtenue, il ne vous reste plus qu’à vous rendre en salle de lecture pour obtenir la communication du registre correspondant.
Ces documents sont consultables au Centre des archives historiques, 3 place de Verdun, à Agen, qui est ouvert au public du mardi au vendredi, de 9 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures (16 heures le vendredi).
La réservation n’est pas obligatoire mais recommandée (contacter le 05.53.69.42.67).