04 - Un réformateur de la société

Henri Caillavet pousse davantage l’esprit de réforme dans le seul but humaniste et républicain de l’intérêt général. Ses postes étant un moyen de faire progresser la société, il applique une méthode emblématique d’une approche maçonnique : observer une injustice dans la société, en débattre en loge pour en extraire une idée universelle puis la traduire en texte législatif. En fondant la Fraternelle parlementaire en 1947 avec Paul Ramadier, il crée un espace où les maçons élus débattent des questions sociétales et peuvent influencer des réformes.

Avant-gardiste politique et défenseur des libertés

Impliqué dans la réforme de la vie politique française, ses principales propositions de loi visent à fixer à 30 ans l’âge requis pour être élu au Sénat (1969), à prendre en compte le vote blanc (1972), et en 1980 à réduire à cinq ans le mandat présidentiel, à élargir le domaine d’application du référendum aux problèmes de société ou encore à réglementer le cumul des mandats électifs. Toutefois, après s’être opposé à la création des régions (1972), il s’abstient lors des votes sur la loi Defferre relative aux droits et libertés des communes (1982).

Défenseur de la laïcité, il s’oppose en 1951 à l’Assemblée nationale aux lois Marie et Barangé ouvrant droit à une aide de l’État aux élèves de l’enseignement privé.

Au Sénat, Henri Caillavet investit le nouveau périmètre législatif, celui de la défense des libertés, autorisé par son président, Alain Poher. Ainsi, il lutte en 1977 contre la fouille des véhicules et en 1980 contre la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes.

Henri Caillavet a aussi livré bataille pour la transparence, le pluralisme et l’indépendance des moyens d’information. Celui qui dans les années soixante-dix occupe l’espace médiatique comme jamais se consacre à la défense des médias. Après avoir présidé en décembre 1971 la mission d’information sur l’ORTF destinée à faire la lumière sur le scandale de la publicité clandestine, le vice-président de la commission des affaires culturelles s’oppose en juillet 1972 au projet de réforme de l’Office trop soumis au pouvoir. En juillet 1974, il s’élève contre l’éclatement de l’ORTF générant des chaînes concurrentes et dénonce le sous-financement de l’office. Attaché à la liberté des journaux d’opinion garants de la démocratie, il participe en juillet 1973 à la commission sur les écoutes téléphoniques des locaux du journal Le Canard enchaîné, et propose une aide d’État pour la presse écrite. Rapporteur du budget de la presse et de la télévision, il combat les atteintes à la libre expression sur les ondes en défendant les radios locales, la télévision future câblée et les fonds de création télévisuelle.

Enfin, il milite pour la création de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dès 1978, une institution pionnière pour protéger les données personnelles face à l’essor de l’informatique qui résonne avec les idéaux maçonniques de transparence et de vérité. En quittant le Sénat en 1983, il est nommé par François Mitterrand commissaire à cette commission et s’illustre en 1991 avec son enquête sur le fichier des Juifs de la préfecture de police de Paris.
 

Militant en faveur de changements sociétaux et de l’évolution des mœurs, son premier combat date de 1947, où, bouleversé par la mort d’une jeune femme lors d’un avortement clandestin, il propose la légalisation de l’avortement, défiant les tabous et s’attirant des insultes. Cette initiative rejetée trouve une issue favorable en 1975, Henri Caillavet étant le rapporteur de la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Entre-temps, il a logiquement voté en 1967 la loi Neuwirth, autorisant la contraception orale, et défendu le divorce par consentement mutuel dès 1968, l’interruption volontaire de grossesse à partir de 1971, la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, en l’étendant à la discrimination fondée sur l’homosexualité et à la transsexualité à partir de 1975.

En 1976, la « loi Caillavet » sur le don et la greffe d’organes instaure le consentement présumé, permettant le prélèvement sauf opposition explicite. Malgré les critiques acerbes, il défend une vision humaniste. Son engagement pour l’euthanasie et contre l’acharnement thérapeutique est tout à fait pionnier. Le 6 avril 1978, sa proposition de loi « relative au droit de vivre sa mort », inspirée de la législation californienne et nourrie par des échanges avec des médecins, des penseurs et des théologiens, vise à régulariser l’euthanasie dans des cas de souffrance insupportable. Rejetée par le Sénat conservateur, cette idée trouve un écho dans la création de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) en 1980, dont il est cofondateur et président. S’y ajoutent en 1978 la défense de l'insémination artificielle comme un moyen de procréation, en 1981 l’extension de la notion d’autorité parentale exercée conjointement par les père et mère vivant en cohabitation hors mariage ou encore en 1982 les traitements médico-chirurgicaux pour les anormalités de la transsexualité et la reconnaissance du changement d’état civil des transsexuels.

Lors des principaux scrutins publics organisés pendant son mandat, Henri Caillavet vote l’abaissement de la majorité à 18 ans en 1974, la création du divorce par consentement mutuel en 1975, dont il est le rapporteur, et la loi relative aux prestations de vieillesse, d’invalidité et de veuvage l’année suivante. Cependant, en contradiction avec l'humanisme des loges, il s’oppose à l’abolition de la peine de mort en 1981 alors qu’il avait milité en 1978 pour un droit de grâce collectif.

Après avoir quitté le Sénat, Henri Caillavet prolonge sa contribution à la vie publique en siégeant au sein d’une autorité administrative indépendante, le Comité national d’éthique et en participant au groupe de réflexion Réseau Voltaire. Enfin, cet éternel pourfendeur de l’acharnement thérapeutique consacre son dernier combat à son association.